Régime Juridique : Loi 1901 ID RNA : W263001425 SIREN : 378343750
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Mentions Légales & RGPD

Cadre légal d'intérêt général, protection des données personnelles et mentions obligatoires.

Disclosures Obligatoires

Mentions Légales Obligatoires (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires d'identification du présent site internet d'intérêt public sont portées à la connaissance des internautes de manière transparente :

Éditeur du Site :
Le présent portail est édité et géré de manière exclusive par l'association COOPERATIVE ECOLE MIXTE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 d'utilité publique.

• Siège Social : ECOLE PRIMAIRE, 26530 LE GRAND-SERRE, France.
• Numéro SIREN : 378343750 (Répertoire national des entreprises et des établissements).
• Numéro RNA : W263001425 (Répertoire National des Associations).
• Directrice de la Publication : Martine Tavernier, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration de l'association.
• Trésorier et Directeur de la Rédaction : Jean-Claude Vincent.
• Adresse de Courriel de contact permanent : anilaripa34@gmail.com.
• Liaison téléphonique administrative : +33 (0)4 75 61 23 11 (Appel non surtaxé).

Hébergement du Site :
L'hébergement physique des infrastructures serveurs supportant ce portail d'information citoyen est assuré de manière exclusive par la société tierce InterServer :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Politique RGPD

Traitement des Données Personnelles & Protection des Utilisateurs

La COOPERATIVE ECOLE MIXTE est engagée de manière absolue dans la préservation de la vie privée de ses utilisateurs et s'oppose formellement à toute forme de commercialisation, de profilage, ou d'échange marchand de données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement Européen), tous les formulaires d'intake présents sur notre plateforme garantissent l'absence de traçage commercial.

Les informations recueillies via nos formulaires d'évaluation, d'inscription bénévole (benevolat.php), de réservation (agenda.php) ou de liaison générale (contact.php) sont stockées dans un registre d'archivage sécurisé interne sous la responsabilité de la directrice de la publication. Elles sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association pour assurer le suivi logique et logistique de vos demandes, à l'exclusion de tout partage avec des entités tierces commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données nominatives. Pour exercer ces droits légitimes, vous pouvez adresser une notification écrite simple motivée de votre identité à notre délégué à la protection des données (DPD) par courriel direct : anilaripa34@gmail.com. Notre service administratif s'engage à traiter votre requête sous 30 jours ouvrés de manière entièrement gratuite.

Droits Réservés

Propriété Intellectuelle et Usage des Biens Partagés

L'ensemble des textes, études sociologiques, grilles d'évaluation d'impact, budgets consolidés, photographies d'ateliers et chartes morales publiés sur le présent portail internet sont la propriété exclusive de la COOPERATIVE ECOLE MIXTE ou font l'objet d'une autorisation explicite d'exploitation gratuite délivrée par leurs auteurs bénévoles. Tout le contenu est publié sous licence associative de partage libre, excluant formellement tout usage à caractère publicitaire, commercial ou spéculatif.

La reproduction partielle ou totale des textes, tableaux comparatifs de notre utilité sociale ou chronogrammes d'activités est vivement encouragée pour soutenir d'autres œuvres d'éducation populaire laïque ou à des fins d'information académique, sous réserve de la mention explicite de la source (« COOPERATIVE ECOLE MIXTE ») et de l'absence de toute démarche marchande liée à la diffusion. Toute extraction massive ou exploitation spéculative de nos registres documentaires sans accord formel de notre conseil d'administration est interdite.